Il faut une politique europenne des biens communs. Est-elle possible?

di Riccardo Petrella*

Qu’entendons-nous par une “politique européenne des biens communs”?

Par bien commun (à distinguer du Bien Commun) on entend tout bien (et services associés) naturel et artificiel, matériel et immatériel, essentiel pour la vie de tous les êtres vivants (s’il y a le droit humain à l’eau bonne il y a aussi le droit de l’eau à un bon état écologique). Pour cette raison, il ne peut être approprié à titre privé et exclusif par aucun sujet, il doit être disponible et accessible pour tous. Dès lors, il est sous la responsabilité commune de la collectivité (toutes les communautés humaines) qui doit en prendre soin et garantir ainsi le droit à la vie pour tous en égalité, sans distinction de nationalité, de genre, de revenu, de couleur de la peau, de position géographique, de fonction économique.

Le lien entre le droit à la vie et les biens communs est un principe fondamental de la définition des biens communs. Le droit à la vie étant universel, les biens communs essentiels à la vie font partie de l’universalité de la vie. Ainsi, par définition, un bien commun est un “bien mondial”. Il n’a aucune spécificité patrimoniale territoriale particulière. Son essentialité à la vie fait en sorte qu’on ne peut pas dire qu’il fait partie du patrimoine d’une région, d’une ville, d’un pays, d’une nation. D’ailleurs, tous les 273 principaux bassins hydrographiques du monde sont, à une seule exception près, “trans-nationaux”.

En outre, l’actuelle règle qui attribue la propriété et la souveraineté absolue “nationales” sur les “ressources naturelles” du territoire de chaque Etat est en porte à faux avec les principes de l’universalité de la vie et de la communauté globale de la vie de la Terre. Encore plus contradictoire et injustifiée est la légalisation du droit de propriété privée sur les biens, reconnus en principe, communs, notamment le droit de propriété intellectuelle privée sur le vivant et sur les algorithmes.

Par politique européenne des bies communs, on entend l’ensemble des principes, règles, moyens et institutions qui permettent aux habitants de l’Europe et en Europe de définir, mettre en œuvre, poursuivre des objectifs précis de sauvegarde, soin et promotion des biens communs (dans les termes ci-dessus définis) dans la justice, la démocratie, la solidarité, la fraternité et la sécurité d’existence, au nom de, pour et avec les habitants d’Europe et de la Terre.

La politique du droit à la vie et de la vie et la politique des biens communs sont étroitement entrelacées, à tous les niveaux d’organisation des sociétés humaines et du fonctionnement de la communauté globale de la vie de la Terre. Toute politique européenne des biens communs doit s’inscrire dans le cadre de visions, objectifs, moyens et pratiques collectives globales (non internationales) dont l’absence est une des raisons majeures des résultats insatisfaisants des trois Sommets de la Terre et des Objectifs du Développement du Millénaire de l’ONU (2000-2015), l’autre raison étant le choix des classes dirigeantes actuelles en faveur de la marchandisation, privatisation, monétisation et financiérisation de la vie.

Quelles sont les raisons qui poussent en faveur d’une politique européenne des biens communs ?

Les raisons sont multiples. Faute de temps, je me limiterai à en souligner deux.

La première raison concerne la survie du projet politique de l’intégration européenne.

Ces quarante dernières années, les classes dirigeantes européennes ont cessé de considérer l’intégration politique de l’Europe comme un objectif prioritaire. Dès la fin des années ’70, en liaison, entre autres, avec la première vague d’élargissement des Etats membres, l’idée de Communauté européenne commença à être affaiblie, mise en question. Les difficultés de donner une forme politique, ne fût-ce que sous forme de “politiques européennes communes”, furent accentuées par les soubresauts provoqués par les révolutions technologiques (informatiques, robotiques et communicationnelles) et par la globalisation triomphante (à l’époque) de l’économie dominante à l’américaine. Les deux phénomènes ont fortement poussé chaque Etat membre à la course à la compétitivité pour la suprématie et la conquête des marchés mondiaux à son avantage exclusif. L’Europe est devenue un champ d’opportunité pour l’affirmation des plus puissants et non plus le lieu de construction d’un nouvel espace socio-économique et politique commun fondé sur la justice, l’amitié et l’égalité dans les droits.

Le traité de Maastricht en 1992 consacra la fin de la “Communauté européenne”. Il y a eu changement de dénomination de l’institutionnalisation de l’Europe : l’appellation “Communauté européenne” fut remplacée par celle de “Union européenne”, reconduisant l’intégration au modèle traditionnel des rapports entre Etats de nature inter-nationale, inter-gouvernementale. Pire, le “sens” même de l’intégration est passé de la construction d’une communauté poursuivant des objectifs communs par des moyens communs et selon des modalités en commun à celle de la gestion coordonnée des deux faits majeurs dans lesquels l’Europe a été transformée : le marché intérieur unique, la monnaie unique.

En ce qui concerne le marché, Maastricht a établi que l’Etat – les Etats de l’Union, leurs pouvoirs publics – est interdit d’intervenir dans les matières traitées selon les règles du marché unique. Toute intervention étatique a été condamnée comme un facteur perturbateur du bon fonctionnement du libre marché concurrentiel. La seconde, aussi, a été créée à l’exclusion de l’Etat, les Etats, et en l’absence d’un Etat européen. La seule institution européenne en charge de la politique monétaire est devenue la Banque Centrale Européenne, entité à laquelle le Traité de Maastricht a donné une personnalité juridique et des pouvoirs supranationaux indépendants par rapport aux autres institutions européennes, mais limités par les pouvoirs attribués/laissés aux acteurs privés des marchés financiers (banques, fonds d’investissement). En réalité, la monnaie a été transformée en une marchandise, un bien privé. La monnaie n’est plus un moyen et un instrument public. La masse monétaire créée, le coût du capital, la vitesse de circulation de la monnaie ne sont plus apanages régaliens. Dès lors, la politique monétaire n’est plus publique, les impositions introduites par le Fiscal Compact ont enlevé aux Etats leur “souveraineté budgétaire”. Les pouvoirs réels sont aux mains de diverses oligarchies privées globalisées et publiques asservies aux premières. La cessation de l’Europe en tant que communauté date de bien avant l’arrivée au pouvoir dans plusieurs Etats membres de souverainismes nationalistes xénophobes.

Dans ces conditions et sans un renversement des tendances, le projet politique de l’intégration européenne est destiné à s’effriter davantage au cours des prochaines années. Ses conséquences seront principalement néfastes à la grande majorité de la population européenne au plan humain, social, économique, environnemental et politique.

L’un des leviers puissants pour renverser les processus est constitué par une ré-définition du vivre ensemble entre les Européens, ce qui permettra un renouveau positif constructif de leurs relations avec les autre peuples et continents du monde, grâce à la construction à l’échelle européenne d’une nouvelle société et économie fondée sur la créativité sociale, humaine, environnementale et politique liéée aux principes fondateurs des biens communs. L’Etat du welfare fût effectivement possible grâce à la priorité donnée à l’époque aux investissements dans les biens (et services) communs. Le welfare européen ne sera pas une réplique à l’échelle continentale du welfare du siècle dernier. Grâce aussi aux nouvelles connaissances et expériences concrètes dans le domaine du vivant, de l’intelligence, de la matière, de l’énergie, de la communication, des modes de vie et du bien-être, les biens communs seront un instrument puissant générateur d’un vivre ensemble positif d’une “grande” Europe de plus de 500 millions de personnes rassurées, innovatrices, ouvertes à l’humanité et à la Terre-Mère. Le tout dans un esprit de service à la concrétisation du droit à la vie pour tous dans les domaines de l’eau, l’alimentation, la santé, le logement, la connaissance, les transports collectifs, l’information, l’éducation, l’art.

A cette fin, on peut affirmer qu’il n’y aura pas d’intégration politique entre les peuples (Altiero Spinelli a toujours affirmé qu’on n’intègre pas des Etats, mais des peuples) si l’on n’opère pas deux changements majeurs, à savoir,

  • la révision du Traité de Maastricht et suivants jusqu’au Fiscal Compact qui sont à la base de l’l’Union Economique et Monétaire actuelle et ont donné naissance à une Europe oligarchique, inégale, technocratique soumise à la domination des intérêts des grands groupes mondiaux financiers, industriels et commerciaux ;
  • la révision radicale de la directive européenne de 1998 sur la brevetabilité du vivant de pair avec la révision de celle sur les semences et des dispositions en matière de brevetabilité des algorithmes. La marchandisation, la privatisation et la financiérisation du vivant, dans le sillon ouvert en 1980 par la Cour Suprême des Etats -Unis, a été et reste l’une des décisions les plus erronées et injustifiées prises par les dirigeants au cours des 70 dernières années.

La deuxième raison concerne la sécurité de vie des Européens.

Ce qui étonne actuellement c’est que les dirigeants européens les plus “influents” semblent penser que la sortie de la crise “politique” de l’intégration européenne consisterait dans la création d’une “Union européenne de la défense” (formation d’une armée européenne dans le cadre de l’OTAN). Quelle fuite inappropriée et dangereuse par la tangente, croire que l’on puisse intégrer les peuples de l’Europe en créant un directoire miliaire dominé par un petit nombre d’Etats !

La question politique centrale de la sécurité présente et future de l’Europe n’est ni l’absence d’une armée européenne ni la faiblesse d’une finance européenne. L’Europe est déjà bien armée et tire d’énormes profits financiers de son industrie militaire qui rivalise en exportation d’armes avec les Etats-Unis, la Russie et la Chine. La finance européenne n’a rien à envier non plus à la finance américaine, pourtant dominante.

Le problème critique majeur de la sécurité européenne est constitué par l’absence et /ou la faiblesse de pouvoirs publics, porteurs d’une vision “res publica” de la société et de l’Etat et, par conséquent, soucieux de promouvoir des politiques et des pratiques collectives de justice, de sécurité sociale générale, d’économie mutualiste et coopérative, de technologisation de la vie non violente au service des appauvris et non pas des déjà puissants et enrichis. Etonnant : les citoyens qui veulent la paix, la non-violence entre les peuples doivent se battre contre leurs dirigeants pour les empêcher d’imposer les logiques de guerre ! De même, c’est l’inexistence d’une finance européenne publique qui engendre les incertitudes actuelles et alimente les peurs du présent et les craintes pour le devenir, poussant les personnes, les familles, les catégories sociales, les régions, les peuples les uns contre les autres. La montée des xénophobies, des racismes, des souvrainismes … est due à la domination de la finance privée et des marchands d’armes qui ont promu une atmosphère d’inquiétude et de peur générale collective.

Il faut que ces oligarchies cessent d’affirmer que les collectivités publiques (l’Etat, les Communes, les Régions….) auront de moins en moins de ressources financières pour couvrir le financement des investissements en infrastructures et services dans les domaines des biens et services essentiels pour la vie et la sécurité d’existence collective, et que le glissement vers le recours à l’investissement privé est, dès lors, indispensable et doit devenir la source première de financement des investissements “publics”. Les élus européens, semble-t-il, l’ont été pour garantir et promouvoir les droits humains et sociaux de tous les citoyens d’Europe et en Europe et non seulement ceux de leurs électeurs, et certainement pas pour confier à des sujets privés et à la logique de la capitalisation boursière spéculative le devenir de 500 millions de personnes.

Il faut, en ce sens,

  • ré-oxygéner la finance publique par des mesures fiscales et législatives capables d’éliminer les énormes gaspillages (alimentaires, énergétiques, industriels…) et dévastations des ressources naturelles et non naturelles communes,
  • republiciser les institutions financières tels que les caisses de dépôt et consignation, les caisses d’épargne et d’économie locale, en stimulant la multiplication de monnaies locales et de circuits économiques dé-monétisés, et
  • créer le Conseil Européen de Sécurité des Biens Communs Publics (CESBC), en commençant par l’eau, les semences et la connaissance.

La fonction principale du CESBC sera triple :

  • Prospective et alerte (travaux et analyses le plus possible accessibles aux citoyens. Le cas du glyphosate l’a démontré : l’Europe a un besoin urgent de se doter de moyens publics sérieux et indépendants de connaissance et d’évaluation. L’analyse des “limites existentielles” est primordiale. Il en va de même des travaux d‘évaluation des coûts et des bénéfices de la nature entièrement dominés aujourd’hui par une approche financière marchande privée;
  • Projets d’actions et d’initiatives citoyennes à tous les niveaux territoriaux (concernant les expérimentations collectives de solutions innovatrices et bénéfiques pour l’ensemble des habitants de la Terre et non compétitives pour la conquête de nouveaux marchés),
  • Suivi et évaluation des politiques (aujourd’hui il y a un puissant système de notation des politiques économiques des Etats par des sociétés financières privées. Il convient de mettre en place un système de notation des politiques de la vie par des organismes publics indépendants, démocratiques, participés, transparents.

Une des premières initiatives à prendre par le CESBC sera la promotion d’une consultation européenne sur l’abolition du droit de propriété intellectuelle privée sur le vivant. En 20 ans, la Directive européenne en la matière, déjà citée, a surtout eu comme effet de transférer à l’industrie agroalimentle aire, chimique et pharmaceutique le pouvoir réel de décision concernant “l’exploitation” du vivant prioritairement en fonction des intérêts financiers de l’industrie privée du vivant. Tant que les dispositions légales sur la licité de la brevetabilité du vivant existent, il n’y aura pas en Europe, et dans le monde, de véritable sécurité du vivant car celle-ci sera soumise surtout aux impératifs de sécurité de rendement financier des sociétés propriétaires. Aucun territoire européen ne pourra plus maîtriser sa sécurité en termes de santé, de sauvegarde des sols, de qualité des eaux, de recherche et d’information/éducation.

Un risque similaire plane sur l’Europe dans le domaine des biens et services de l’information et de l’intelligence artificielle. Les dirigeants européens semblent sensibles aux sirènes de la promotion du “marché intérieur unique des biens et services de l’information numérique” dans la continuité des miroirs fallacieux du début des années 2000 de la grande dite “révolution” de “l’économie de la connaissance”, voire de la “société de la connaissance”.

Une politique européenne des biens communs publics est certainement plus sage et plus porteuse d’avenir pour tous les Européens. Elle pourra devenir un précieux instrument au service et en soutien de la reprise par les Européens du chemin de l’intégration coopérative et juste et non pas inégalitaire et oligarchique.

* Université des Biens Communs (UBC), Paris. L’essentiel de cette note est “repris” du Rapport du groupe de travail 7 “Les biens communs publics mondiaux” de l’Université des Biens Communs de Paris, que j’ai animé, présenté à l’Agora des Habitants de la Terre, Sezano /Vérone (13-16 décembre) et qui peut être téléchargé visitant https://audacia-umanita.blogspot.com

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